25 Octobre 2016

Mentions légales - Ma valise pour l'espace

Données recueillies

En contribuant à cette enquête vous acceptez que les données recueillies dans le cadre du projet "Ma valise pour l'espace" soient l’objet d’un traitement de données à caractère personnel destiné à une étude statistique sur les réactions d'individu dans les conditions d'un vol spatial.

Les destinataires des données sont :

  • Le CNES, service Communication numérique (DCO//CN)
  • l'Université d'Artois / IRBA dans le cadre d'une thèse de doctorat.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Direction de la Communication du CNES.

Photographies - Autorisation de diffusion et exploitation

En remplissant le formulaire "Ma valise pour l'espace", j’accepte que la photo transmise dans le cadre de ma participation au projet "Ma valise pour l'espace" puisse être diffusée et exploitée sur des supports numériques relatifs aux expériences menées par l’astronaute français de l’Agence spatiale européenne Thomas Pesquet à bord de la Station Spatiale Internationale au titre de la mission PROXIMA de l’Agence Spatiale Européenne.

Par la présente autorisation, je concède au CNES, pour ses besoins de communication interne et externe, un droit gratuit et non exclusif, non cessible et non transférable d’exploitation (y compris d’utilisation, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction, de doublage et montage, de publication et d’intégration, même partielle) ainsi que de diffusion et d'archivage de tout ou partie des photographies transmises. La présente autorisation vaut pour tous médias (y compris réseau d’Internet, supports multimédias), supports et procédés existants ou futurs, notamment sur le site institutionnel du CNES cnes.fr et sur ses réseaux sociaux. Elle vaut également dans les mêmes conditions pour toute communication organisée par le CNES en coopération avec ses partenaires dans le cadre de la mission PROXIMA.

Je m’interdis de transmettre de photo permettant, directement ou indirectement, d’identifier un tiers ainsi que toute représentation contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou contraire à la loi.
Je garantis au CNES être titulaire des droits concédés et que la photo transmise ne contreviennent à aucun droit d’auteur ou de copyright d’un tiers.
En dehors des droits concédés, je conserve tous les droits de propriété intellectuelle que je détiens sur la photo transmise.

A des fins d’identification, j’autorise le CNES à mentionner mon prénom sur les supports réalisés à partir de la photo transmise.
La présente autorisation est accordée pour le monde entier et pour une durée de 10 ans. Au-delà de cette durée, le CNES verse l’image à son fonds d’archive et se réserve la faculté de la diffuser et de l’exploiter à ce titre. La présente autorisation est régie et interprétée conformément au droit français.

Toute question relative à la présente autorisation sera adressée à la direction de la communication du CNES via notre formulaire de contact.

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